COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale
Numéro de dépôt :
3854176
Date de dépôt :
23/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2021
Présentation de la marque aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE
Déposée le 23 août 2011 par la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la société COMMUNAUTE URBAINE DE LYON domicilié(e) 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 246 900 245 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BEAU DE LOMENIE domicilié(e) 51 Avenue Jean Jaurès, B. P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France.
La marque aqualyon ÉCO-STEP DE LA FEYSSINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON, Etablissement public de coopération intercommunale - 20, rue du Lac - 69003 - LYON - France - SIREN 246900245
Cabinet BEAU DE LOMENIE - 51 Avenue Jean Jaurès, B. P. 7073 - 69301 - LYON CEDEX 07 - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement avec modification - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01
Inscription le 6 janvier 2012 - Retrait partiel n°566656 - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-01-06
Inscription le 1 juillet 2015 - Transmission totale de propriété n°650783 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-07-01
Produits chimiques destinés à l'industrie ; engrais pour les terres ; produits chimiques et biologiques destinés au traitement des eaux usées en stations d'épuration urbaines, à l'exception des produits chimiques renfermant du sel ou à base de sel pour tous usages autres qu'alimentaires ;
Appareils de production de vapeur, de distribution d'eau ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stations d'épuration ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des eaux usées ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des effluents industriels et domestiques et/ou des déchets industriels et domestiques ; appareils, dispositifs et installations pour le traitement des eaux usées industrielles et domestiques ; stations pour l'assainissement individuel ou collectif ; stations d'épuration donnant lieu à la production de boues ;
Construction d'édifices permanents ; services de construction d'ouvrages d'assainissement ; services de construction de stations d'épurations ; services de construction et de mise en service d'unités de traitement et de purification de l'eau (édifices) ; services de construction et de mise en service d'unités de traitement des effluents industriels et domestiques, des déchets industriels et domestiques et des boues de station d'épuration (édifices) ; services de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ;
Distribution des eaux ou d'énergie ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; purification de l'air ; vulcanisation (traitement de matériaux) ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; services de traitement des eaux usées industrielles et urbaines ; services de traitement et de purification de l'eau ; services de traitement des effluents industriels et domestiques, des déchets industriels et domestiques et des boues de station d'épuration ; services de valorisation des déchets industriels (recyclage et traitement de déchets).
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